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Soulte IEG : l?Agirc et l?Arrco se sont imposées !


article publié le 06-12-2004

Contrairement à la Cnav, elles ont su exiger une clause de revoyure en 2010 et l?intervention d?experts indépendants pour déterminer le montant de leur soulte !


Concernées comme la Cnav par l?intégration des électriciens et gaziers, cela fait dix-huit mois que les caisses complémentaires Agirc et Arrco planchent sur le dossier des IEG. Et qu?elles font travailler leurs actuaires et leurs économistes dans un double objectif : la neutralité absolue de « l?adossement » et la fixation de conditions « totalement transparentes », ainsi que le rappellent Dominique de Calan, le président de l?Agirc, et Bernard Devy, celui de l?Arrco. Contrairement à la Cnav, ces deux institutions paritaires ne sont pas soumises à la tutelle de Bercy. Ce qui leur donne une marge de man?uvre nettement plus importante qu?elles ont mises à profit dans les difficiles négociations avec les 145 entreprises du secteur, qui représentent 142 400 salariés et 143 000 pensionnés. Finalement, l?Agirc et l?Arrco ont obtenu les points suivants : - chaque entreprise du secteur devra s?engager individuellement à «se soumettre sans réserve aux dispositions actuelles et futures» des deux régimes ; - au 1er janvier 2005, elles cotiseront comme les autres entreprises adhérentes, soit 7,5 % pour l?Arrco, et 20 % pour l?Agirc (et 2 ou 2,20 % selon le niveau de salaire pour l?AGFE). - Pour ce prix-là, l?Arrco validera 54,8 % des droits et l?Agirc 94,7 %. Ces deux taux seront réajustés en 2010, en fonction de l?évolution des effectifs et des salaires des électriciens et gaziers. Il s?agit là de la fameuse « clause de revoyure » que la Cnav n?a pas réussi à obtenir. - Si les IEG omettent de payer les cotisations dues, les deux organismes réduiront d?autant les prestations. Et à elles de compléter, comme elles le font pour la partie « surcomplémentaire » ou « chapeau » des prestations (le super régime de retraites). - Pour la validation à 100 % des droits passés, L?Agirc et l?Arrco demandent une soulte de 9,2 milliards d?euros au moins. Le montant exact dépendra du taux d?actualisation retenu. Contrairement à ce qui s?est passé pour la Cnav, (taux de 2 ,5 %), l?Agirc et l?Arrco demandent un meilleur taux (c?est-à-dire moins élevé, car plus le taux est faible, plus la soulte est importante). Comme la négociation bute encore sur ce taux, son calcul a été confié à deux experts indépendants nommés l?un par Agirc/Arrco, l?autre par les IEG. Soit dit en passant, ce que Sauvegarde Retraites demandait pour la Cnav. Quand on voit comment l?Agirc et l?Arrco se battent pour défendre les intérêts de leurs adhérents et refusent ce qui a été décidé pour la Cnav (un taux de 2,5 %, pas de clause de revoyure), on ne peut que sentir confirmées, a contrario, les craintes que nous avons toujours exprimées sur la neutralité réelle de l?adossement des IEG à la Cnav.

Mots clés associés : EDF - GDF - régimes complémentaires - soulte

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