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Soulte IEG : l?Agirc et l?Arrco se sont impos?es !


article publié le 06-12-2004

Contrairement ? la Cnav, elles ont su exiger une clause de revoyure en 2010 et l?intervention d?experts ind?pendants pour d?terminer le montant de leur soulte !


Concern?es comme la Cnav par l?int?gration des ?lectriciens et gaziers, cela fait dix-huit mois que les caisses compl?mentaires Agirc et Arrco planchent sur le dossier des IEG. Et qu?elles font travailler leurs actuaires et leurs ?conomistes dans un double objectif : la neutralit? absolue de ? l?adossement ? et la fixation de conditions ? totalement transparentes ?, ainsi que le rappellent Dominique de Calan, le pr?sident de l?Agirc, et Bernard Devy, celui de l?Arrco. Contrairement ? la Cnav, ces deux institutions paritaires ne sont pas soumises ? la tutelle de Bercy. Ce qui leur donne une marge de man?uvre nettement plus importante qu?elles ont mises ? profit dans les difficiles n?gociations avec les 145 entreprises du secteur, qui repr?sentent 142 400 salari?s et 143 000 pensionn?s. Finalement, l?Agirc et l?Arrco ont obtenu les points suivants : - chaque entreprise du secteur devra s?engager individuellement ? ?se soumettre sans r?serve aux dispositions actuelles et futures? des deux r?gimes ; - au 1er janvier 2005, elles cotiseront comme les autres entreprises adh?rentes, soit 7,5 % pour l?Arrco, et 20 % pour l?Agirc (et 2 ou 2,20 % selon le niveau de salaire pour l?AGFE). - Pour ce prix-l?, l?Arrco validera 54,8 % des droits et l?Agirc 94,7 %. Ces deux taux seront r?ajust?s en 2010, en fonction de l??volution des effectifs et des salaires des ?lectriciens et gaziers. Il s?agit l? de la fameuse ? clause de revoyure ? que la Cnav n?a pas r?ussi ? obtenir. - Si les IEG omettent de payer les cotisations dues, les deux organismes r?duiront d?autant les prestations. Et ? elles de compl?ter, comme elles le font pour la partie ? surcompl?mentaire ? ou ? chapeau ? des prestations (le super r?gime de retraites). - Pour la validation ? 100 % des droits pass?s, L?Agirc et l?Arrco demandent une soulte de 9,2 milliards d?euros au moins. Le montant exact d?pendra du taux d?actualisation retenu. Contrairement ? ce qui s?est pass? pour la Cnav, (taux de 2 ,5 %), l?Agirc et l?Arrco demandent un meilleur taux (c?est-?-dire moins ?lev?, car plus le taux est faible, plus la soulte est importante). Comme la n?gociation bute encore sur ce taux, son calcul a ?t? confi? ? deux experts ind?pendants nomm?s l?un par Agirc/Arrco, l?autre par les IEG. Soit dit en passant, ce que Sauvegarde Retraites demandait pour la Cnav. Quand on voit comment l?Agirc et l?Arrco se battent pour d?fendre les int?r?ts de leurs adh?rents et refusent ce qui a ?t? d?cid? pour la Cnav (un taux de 2,5 %, pas de clause de revoyure), on ne peut que sentir confirm?es, a contrario, les craintes que nous avons toujours exprim?es sur la neutralit? r?elle de l?adossement des IEG ? la Cnav.

Mots clés associés : EDF - GDF - r?gimes compl?mentaires - soulte

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