 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rachat d’années d’études ou d’années incomplètes. (05/04/2004) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Un tableau des remboursements et leurs modalités détaillées | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Les décrets d’application pour le rachat d’années d’études ou d’années incomplètes étant parus, en voici les modalités concrètes. • En 2004, ne peuvent racheter ces années queles personnes ne touchant aucune retraite du régime général, âgées d’au moins 54 ans et de moins de 60 ans à la date de la demande. En 2005, elles devront avoir au moins 55 ans. En 2006, les rachats seront probablement ouverts à tous, de 20 à 60 ans. • Le nombre de trimestres que l’on peut racheter est limité à 12. • Les années rachetées concernent : - les études supérieures sanctionnées par un diplôme français ou d’un état-membre de l’UE, effectuées dans des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures ou de grandes écoles et des classes préparatoires du second degré ; - les années d’activité avec un revenu insuffisant pour valider 4 trimestres • Le versement pour la retraite peut être effectué soit pour le taux seul, dans le cas d’une durée d’assurance complète mais d’un nombre de trimestres insuffisants pour avoir une retraite à taux plein ; soit pour le taux et la durée d’assurance, dans le cas d’un nombre de trimestres insuffisants pour le calcul des droits. On doit choisir l’une de ces catégories et il est impossible de revenir sur son choix une fois qu’il est enregistré par la Cnav. • Le montant de ces versements pour la retraite est calculé à partir des revenus des trois années qui précèdent la demande. Le tableau ci-dessous indique les variables mini/maxi des sommes à verser, selon la catégorie choisie :
|