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Pension de r?version : le gouvernement fait machine arri?re !


article publié le 23-09-2004

La mobilisation de Sauvegarde Retraites et le toll? g?n?ral des syndicats salari?s ou patronaux sur la condition de ressources ont fait reculer le gouvernement sur la r?version fa?on loi Fillon. Jean-Pierre Raffarin a supendu partiellement l'application du d?cret et confi? le dossier au COR qui rendra son avis ? la fin de l'ann?e. En attendant, la suppression des conditions d??ge, de mariage et de remariage reste valable.


La loi Fillon affirmait, dans son pr?ambule, vouloir introduire plus d??quit? entre les Fran?ais. Bel exercice de style ! Car la pension de r?version qu?elle a modifi?, et dont le d?cret d?application a ?t? r?cemment publi?*, prouve exactement le contraire. Et c?est pour cela qu?elle a suscit? notre col?re comme celle des syndicats, y compris patronaux, et des associations de d?fense des retrait?s. Cette unanimit? a fait reculer le gouvernement qui a suspendu temporairement et partiellement l'application du d?cret et confi? le dossier au COR (Conseil d?orientation des retraites) pour avis. Mais la prudence s?impose. En effet, en supprimant les conditions d??ge (55 ans), de dur?e minimale du mariage (2 ans) et de non remariage pour les veufs ou veuves de salari?s du secteur priv? (mesures qui ne sont pas supprim?es), le minist?re des affaires sociales semble tr?s g?n?reux. Il affirme que 200 000 ? 300 000 personnes pourraient ?tre concern?es par ces nouvelles mesures. Bel exercice de rh?torique, car, en r?alit?, ces personnes ne satisferaient s?rement pas ? l?ultime condition qui change tout : le plafond de ressources ! Lequel a ?t? fix?, depuis le 1er juillet 2004, ? 15 828 euros par an pour une personne seule et 25 326 euros pour une personne remari?e ou vivant maritalement. En effet, le d?cret incrimin? a modifi? le calcul des ressources personnelles du conjoint survivant. Et ce sont elles qui d?terminent s?il touchera ou non une pension de r?version du r?gime g?n?ral. Le changement majeur - qui soul?ve une col?re unanime - concerne la prise en compte des pensions de r?version des r?gimes compl?mentaires Agirc et Arrco. A partir du 1er juillet 2006, celles-ci seraient int?gr?es ? ? toutes les ressources personnelles ? du conjoint survivant, ? c?t? de son salaire ou de sa retraite personnelle (Cnav + Arrco + Agirc), et de ses revenus mobiliers et immobiliers personnels, communs, ou issus de la succession. Cette innovation aurait pour cons?quence d??carter de la pension de r?version du r?gime g?n?ral entre 1/6?me et un tiers de la population des veufs ou des veuves (qui sont actuellement 2,32 millions en France). Autre sujet d?inqui?tude et de r?volte : les ressources personnelles devraient ?tre p?riodiquement contr?l?es par la Cnav ? partir du 1er juillet 2006. Attention ! Ces contr?les ne concerneraient pas les personnes qui ont touch? une pension de r?version avant le 1er juillet 2004 et sont ? la retraite. Pour celles qui en touchent une et sont ? la retraite depuis cette date, il y aurait contr?le, mais on n?int?grerait pas les pensions de r?version compl?mentaires dans leurs ressources personnelles. Enfin, dans ce sombre tableau, une nouvelle rassurante : les pensions de r?version compl?mentaires vers?es par l?Agirc et l?Arrco continueront d??tre vers?es dans leurs conditions habituelles : 60 % de la retraite compl?mentaire du conjoint d?c?d?, ? partir de 55 ans pour l?Arrco, de 60 ans, pour l?Agirc, et sans condition d??ge s?il y a des enfants. Il y aurait donc des veufs et des veuves qui ne toucheraient pas la r?version du r?gime g?n?ral, mais percevraient la r?version des r?gimes compl?mentaires !!! Cette v?ritable usine ? gaz va ? l?encontre de l?expos? des motifs de la loi Fillon qui souhaitait introduire plus d??quit?, de transparence et de clart? dans les retraites en France. Non seulement, elle est tr?s compliqu?e dans son application. Mais encore, elle introduit un facteur d?incertitude pour les veufs et veuves qui verraient leurs ressources p?riodiquement contr?l?es. Enfin, et c?est le plus grave, elle d?naturerait gravement le principe contributif des cotisations retraite. Elle transformerait la r?version du r?gime g?n?ral en minimum social, ce qui est proprement r?voltant ! Et puis, ne l?oublions pas, comme elle ne concerne absolument pas les fonctionnaires, ce minimum social serait support? par les salari?s du priv? qui, une fois de plus, iraient jouer les dindons de la farce? Sauvegarde Retraites se f?licite de la suspension partielle de l'application du d?cret par le Premier Ministre, tout en attendant avec circonspection les conclusions du rapport du COR, et suit le dossier avec la plus grande vigilance. *Publi? au J.O. du 25 ao?t 2004


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