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La reversion des pensions de retraite


article publié le 04-03-2016


La pension de réversion (ou droit dérivé) est l’attribution au conjoint survivant d’une fraction de la pension de retraite du défunt. Fin 2013, 4,4 millions de veuves et de veufs en bénéficiaient et le montant total de ces prestations (35,5 milliards d'euros) représentait un peu plus de 12 % du total des prestations de droit direct et de droit dérivé.
Tous les régimes prévoient un système de réversion mais les droits sont très variables selon que le défunt exerçait une activité dans le privé ou dans le public.

La plus grande différence réside dans le fait que le droit de réversion du conjoint d’un ancien salarié du privé est soumis – en ce qui concerne le régime de base – à des conditions de ressources. Ses revenus personnels ne doivent pas excéder 2080 fois le SMIC horaire, soit, en 2016, 1 676,13 € brut par mois (20 113,60 € brut par an) pour une personne seule. Lorsque le conjoint survivant vit en couple, le plafond de ressources est porté à 2 681,81 € brut par mois (32 181,76 € brut par an), soit 1,6 fois le plafond fixé pour une personne seule. Au-delà, le montant de la pension de réversion est écrêté. Bien souvent, il n'en reste rien.

À cette condition de ressources s'ajoute une condition d'âge : pour percevoir une pension de réversion, le veuf ou la veuve d'un salarié du privé doit être âgé d'au moins 55 ans.

Si ces conditions sont réunies, le montant de la pension est calculé au taux de 54 % de la pension de base du conjoint décédé.  

Pour les fonctionnaires et les affiliés des autres régimes spéciaux, la moitié (50%) du montant de la pension est reversée systématiquement quels que soient les revenus et l'âge du conjoint survivant.
 
                       

                                            Comparaison du calcul des droits de réversion

 

 
Régime général des salariés du privé*
Régime
complémentaire
des employés du privé
(ARRCO)
Régime
complémentaire
des cadres du privé
(AGIRC)
Fonction publique**
Conditions d’âge
55 ans
55 ans
55 ans, taux réduit
 
 
60 ans, taux plein
aucune
Conditions
matrimoniales
aucune
ne pas être remarié
ne pas être remarié
ne pas être remarié
Conditions
de ressources
Revenus inférieurs
à 2080 fois
le SMIC horaire.
La prestation est calculée comme
un différentiel
aucune
aucune
aucune
Taux de réversion
54 %(1)
60 %
52 % à 55 ans
60 % à 60 ans
50 % et 10 %
pour les enfants
de moins 
de 21 ans
* et régimes « alignés », agriculteurs, professions libérales, commerçants et artisans
** et régimes spéciaux des entreprises publiques : SNCF, RATP, EDF et GDF-
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Mots clés associés : réversion - inégalité public privé