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La reversion des pensions de retraite


article publié le 07-03-2007


Le droit de réversion est l’attribution au conjoint survivant d’une fraction de la pension de retraite du défunt.
Quatre millions de veuves et de veufs bénéficient, aujourd’hui, d’une pension de réversion et le montant total des prestations représente environ 13 % des dépenses de retraite, soit 1,7 milliard d’euros.
Tous les régimes prévoient un système de réversion mais les droits sont très variables selon que le défunt exerçait une activité dans le privé ou dans le public.

La plus grande différence réside dans le fait que le droit de réversion du conjoint d’un ancien salarié du privé est soumis – en ce qui concerne le régime de base – à des conditions de ressources. Ses revenus personnels ne doivent pas excéder 2080 fois le SMIC horaire, soit 1 651 € par mois (19 822 € par an) pour une personne seule et 2 642 € par mois (31 715 € par an) pour un couple, en 2014 (soit 1,6 fois le plafond pour une personne seule). 
Le taux appliqué est de 54 % de la pension de base du conjoint décédé.  

Pour les fonctionnaires et les affiliés des autres régimes spéciaux, au contraire, la moitié du montant de la pension est reversée systématiquement quels que soient les revenus du conjoint survivant.
 
                       

                                                   Comparaison du calcul des droits de réversion

 

 
Régime général des salariés du privé*
Régime
complémentaire
des employés du privé
(ARRCO)
Régime
complémentaire
des cadres du privé
(AGIRC)
Fonction publique**
Conditions d’âge
55 ans
55 ans
55 ans, taux réduit
 
 
60 ans, taux plein
aucune
Conditions
matrimoniales
aucune
ne pas être remarié
ne pas être remarié
ne pas être remarié
Conditions
de ressources
Revenus inférieurs
à 2080 fois
le SMIC horaire.
La prestation est calculée comme
un différentiel
aucune
aucune
aucune
Taux de réversion
54 %(1)
60 %
52 % à 55 ans
60 % à 60 ans
50 % et 10 %
pour les enfants
de moins 
de 21 ans
 

* et régimes « alignés », agriculteurs, professions libérales, commerçants et artisans
** et régimes spéciaux des entreprises publiques : SNCF, RATP, EDF et GDF-
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Mots clés associés : reversion




réalisation : Konek Consulting