Régime universel : de la poudre aux yeux ?

À mesure que la réforme des retraites se précise, il apparaît que les principaux avantages liés aux régimes spéciaux de retraite seraient maintenus.

Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, a présenté, le 19 avril, le calendrier et l’esprit de la réforme qu’il a été chargé de conduire selon le principe défini par Emmanuel Macron : « Garantir qu'un euro cotisé, quels que soient votre situation, votre statut, votre secteur d'activité, donne les mêmes droits. »

Il s’agit, théoriquement, d’établir un régime de retraite « universel », sans que l’on sache très bien ce que recouvre cet adjectif : a priori, le système de retraite français n’a pas vocation à s’appliquer à l’univers... Par ailleurs, Jean-Paul Delevoye a précisé qu’« un système universel ne veut pas dire unique, il y aura un socle de règles communes et des différences peuvent exister si elles sont justifiées par l'équité. » Cette nuance est importante. À déchiffrer les intentions du gouvernement à travers les indications qu’il a laissé filtrer concernant son projet, il n’est pas du tout certain que l’on en finisse avec les régimes spéciaux.

À tout seigneur, tout honneur. Le premier à introduire le doute est Emmanuel Macron lui-même, qui a écrit dans son programme présidentiel : « Les spécificités de certains régimes ne disparaîtront pas. Les règles de base seront les mêmes pour tous, mais les taux de cotisation ou les conditions d’âge pourront différer, en raison notamment des caractéristiques des métiers. »

Le 14 décembre dernier, dans Les Dernières Nouvelles d’Alsace, Jean-Paul Delevoye confirmait : « Il ne s’agit pas de signer la fin de quelque chose, nous voulons respecter le caractère identitaire de certains régimes de retraite : un cheminot est un cheminot, un gazier est un gazier… ».

Même son de cloche du côté d’Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé, qui a annoncé, en évoquant le calendrier de la réforme, une « deuxième étape » de la réflexion, à l’automne, qui portera « sur des sujets plus spécifiques, notamment les conditions d’ouverture des droits à la retraite, la reconnaissance des spécificités de certains métiers ».

Le contenu de cette « deuxième étape » a été précisé par Jean-Paul Delevoye. Il portera, a-t-il dit, sur les « conditions d'ouverture des droits à la retraite », les « conditions des départs anticipés », enfin la « gouvernance du système et [les] modalités de transition entre l'ancien et le nouveau système ».

Pour désarmer des oppositions prévisibles, Agnès Buzin et Jean-Paul Delevoye ont par ailleurs rappelé, la première, que les « partenaires sociaux », autrement dit les syndicats, ont été dûment associés depuis six mois à la préparation de la réforme et qu’ils continueront à l’être et le second, qu’il est « pour la réhabilitation des syndicats » (sic) et que sa méthode consiste à « confronter les points de vue par la discussion ». Traduire : à trouver tous les accommodements souhaitables avec les syndicalistes du public…

Il existe donc peu de chances que la réforme sonne la fin des régimes spéciaux, même s’ils doivent changer de nom pour subsister. Au contraire, tout porte à croire :

  • primo, que les conditions d’âge seront maintenues, comme l’a dit Emmanuel Macron, et que les fonctionnaires des catégories actives et les personnels des entreprises publiques, comme les agents de la SNCF par exemple, continueront de pouvoir partir à la retraite plus tôt que les affiliés des régimes de retraite du secteur privé
  • secundo, que le niveau des pensions du public continuera d’être garanti, notamment par le biais de surcotisations qui existe déjà dans les entreprises publiques.

Or, comme le rappelle une étude de Sauvegarde Retraites à paraître prochainement, dans le secteur public les cotisations sont fictives. Les taux de cotisation salariale et patronale sont théoriques et se résument à des jeux d’écriture : dès lors, à moins que ne soit réalisée une réforme de nature des régimes de retraite du public dont personne n’a parlé, le niveau de ces taux importe peu, il restera artificiel.


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