Les menaces sur les retraites s'intensifient

En 2020 et 2021 ont été publiés deux rapports, le premier concernant la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale et le deuxième l’augmentation des petites retraites. Tous deux proposent les mêmes recettes pour financer ces projets aux dépens des retraités.

Été 2020 : le 7 août 2020, deux lois « relatives à la dette sociale et à l’autonomie » sont votées sous prétexte de résoudre, le nez sur l’obstacle, le problème de la grande dépendance. Solution préconisée : créer une cinquième branche de la sécurité sociale, qui a toutes les chances d’être aussi mal gérée que les autres. À cette fin, le rapport (360 pages !) remis au Premier ministre Jean Castex le 14 septembre présente un certain nombre de pistes pour couvrir les besoins de financement, certaines concernant les actifs et d’autres les retraités.

Quant à ces derniers, le rapport Vachey propose :

• de supprimer l’exonération partielle de cotisations pour les services d’aide à domicile aux personnes âgées autonomes
• d’abaisser de moitié le plafond de la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes âgées accueillies en établissement, EHPAD ou autre
• de supprimer l’abattement de 10 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu pour les retraités, ou d’en réduire le plafond de moitié (1 925 € au lieu de 3 850 €) – ce qui aurait en outre des conséquences sur le revenu fiscal de référence et l’attribution de dispositifs sociaux ou fiscaux (APA, taux de CSG minoré) qui en dépendent.
• de porter le taux de la CSG sur les retraites à 9,2 % (au lieu de 8,3 %)
• d’augmenter la non-déductibilité de la CSG de l’impôt sur le revenu (de 0,4 % pour les redevables au taux de 6,6 % et de 2,1 % pour les assujettis au taux maximal)
• d’étendre l’assiette de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) à certaines prestations de retraite qui n’en sont pas encore frappées
• d’instaurer un prélèvement de 0,8 ou 1 % sur les transmissions de patrimoine, et de créer une nouvelle tranche de 25 % pour les transmissions dont la part taxable se situe entre 284 128 € et 552 324 €.

Printemps 2021 : deux députés de la majorité, Nicolas Turquois et Lionel Causse, remettent à Jean Castex un rapport intitulé "Retraites et retraités modestes : diagnostic et propositions". Sous prétexte de financer la promesse d’Emmanuel Macron d’instaurer une pension minimale de 1 000 euros par mois pour une carrière complète, ils y préconisent un certain nombre de mesures propres à raboter la pension des retraités. Nous avons noté en gras les trois dernières propositions qui figurent dans les deux rapports :

• sous-revaloriser ou geler ponctuellement les pensions de retraite (les auteurs semblent ne pas savoir que c’est déjà le cas depuis des années !)
• supprimer ou de réduire de moitié l’abattement de 10 % à l’impôt sur le revenu pour les pensions et retraites
• augmenter le taux de CSG des retraités à 9,2 %, en contrepartie de la suppression de la cotisation maladie de 1 % applicable sur la retraite complémentaire
• instaurer un prélèvement supplémentaire sur les transmissions de patrimoine.

C’est dans les vieux pots qu’on fait les meilleures soupes, dit-on : en l’occurrence, la soupe est la même. Pour l’Etat et le gouvernement, il est évidemment plus simple de racketter les retraités (ainsi d’ailleurs que les actifs, eux aussi priés de mettre la main à la poche) que de réaliser des économies de budget, en supprimant notamment les régimes spéciaux du secteur public.

À l’approche de la présentation de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, Sauvegarde Retraites reste vigilante.