Réforme de la réversion : les veuves et veufs ont déjà donné !

Au mois de juin 2018, la réversion avait fait le sujet de la première polémique déclenchée par le projet de réforme des retraites concocté par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye. Dans un document de travail remis aux syndicats, ce dernier avait posé la question : « Compte tenu des évolutions en matière de taux d’emploi des femmes et de conjugalité, doit-on maintenir des pensions de réversion ? » Les réactions avaient été si vives, qu’Emmanuel Macron lui-même était intervenu pour affirmer qu’il n’était « pas question de supprimer les pensions de réversion pour les futurs retraités… » et qu’« aucun bénéficiaire actuel ne [verrait] sa pension de réversion diminuer ne serait-ce que d’un centime ». Le haut-commissaire lui-même avait expliqué, avec une logique très particulière : « Quand on pose la question de la suppression, c’est pour qu’on nous réponde non ! »

Pourtant, comme Sauvegarde Retraites l’avait observé à l’époque, la déclaration du président de la République laissait prévoir qu’il n’en serait pas de même pour les futurs « bénéficiaires »…

Sauvegarde Retraites avait alors souligné le risque d’une disparition de facto de la pension de réversion pour de nombreux veufs et veuves, si la condition de ressources de rigueur dans le régime général (CNAV) était étendue aux complémentaires au sein d’un régime « universel ». En effet, à la CNAV, la pension de réversion est écrêtée, et même souvent supprimée, si les ressources propres du conjoint survivant (une veuve dans 90 % des cas) dépassent un plafond fixé en 2018 à 1 712,53 € par mois pour une personne seule. En revanche, jusqu’à présent, cette condition n’existe pas dans les régimes de retraite complémentaires du privé. (Dans les régimes spéciaux du public, le versement d’une pension de réversion n’est soumis à aucune condition). Le risque était que dans le cadre du régime universel, la condition de ressources ne fût étendue à la partie de la pension actuellement servie par les complémentaires, écrivions-nous.

On en sait désormais davantage. Le projet présenté par Jean-Paul Delevoye diffère de ce que nous craignions, mais les conséquences en sont assez semblables. Le haut-commissaire envisage d’adopter le principe d’un partage des pensions entre les membres du couple, pratiqué par certains pays comme la Suède sous le nom de «splitting». En cas de décès de l’un des conjoints, la somme des pensions du couple est divisée et le conjoint survivant perçoit le montant qui résulte de cette opération. Toutefois, si le montant de sa propre pension est supérieur, il conserve l’intégralité de sa pension, mais ne perçoit alors aucune réversion de celle du défunt.

Pour illustrer ce mécanisme, Jean-Paul Delevoye a pris l’exemple d’un couple dans lequel la femme percevrait une pension de 4 000 € mensuels, et le mari 2 000 € mensuels : « On peut décider, en cas de décès, de maintenir le niveau de vie à 50 %, soit 3000 €. Dans ce cas, si Monsieur meurt, Madame n'a rien, car elle touche déjà plus de 3000 €. Si Madame meurt, Monsieur touche 1000€ pour l'amener au seuil des 3000 €».

Le « splitting » a le mérite d’être beaucoup moins compliqué et plus clair que les règles très complexes auxquelles sont confrontés les veufs et veuves d’un salarié du privé (tout est plus simple dans les régimes spéciaux du public). En revanche, l’analyse montre que, dans l’exemple pris par Jean-Paul Delevoye, le mari et la femme sont tous les deux perdants, à des degrés différents, dans tous les cas de figure, que le défunt soit salarié du privé ou agent du public.

Certes, contrairement à ce que prétend Jean-Paul Delevoye, la situation financière du système de retraite français reste précaire et il faudra bien trouver des voies d’économie. Mais les veuves et veufs ont déjà fait les frais de récents changements, avec notamment la suppression de la « demi-part des veuves », votée dans la loi de Finances 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy et dont les effets se sont faits sentir en 2015 sous la présidence de François Hollande, avec pour conséquences, pour des centaines de milliers de veuves et veufs de condition pourtant modestes, une progression de l’impôt sur le revenu, l’assujettissement à la CSG à taux plein, à la CRDS et à la CASA, ainsi qu’aux taxes locales et à la redevance audiovisuelle. Sollicité par plusieurs députés qui demandaient le rétablissement de cette demi-part des veuves, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérard Darmanin, l’a refusé au mois de juillet dernier.

S’y est ajouté, également en 2015, la réforme du capital décès versé par la Sécurité sociale aux ayant-droits d’un salarié décédé, qui représentait auparavant trois mois de son salaire dans la limite de 9 510 € et qui a été remplacé par un montant forfaitaire de 3 400 €.

Au lieu de maltraiter une fois de plus les veuves et les veufs, le haut-commissaire pourrait chercher de nouvelles voies d’économie, en réformant par exemple les régimes spéciaux du secteur public dont l’ensemble des contribuables – veuves comprises – financent les avantages, comme le départ à la retraite précoce de nombreux agents qui ne paraît pas devoir être remis en cause dans le futur régime « universel ».