Suspension de la réforme : peu d’enjeux pour beaucoup de complications
La grande réforme structurelle des retraites promise par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat est bien oubliée ! L’historique de cette palinodie est désolant. Petit rappel des épisodes précédents.
Au premier projet, très imparfait, qu’avait ébauché Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, a succédé une deuxième mouture, encore plus médiocre, préparée sous l’égide d’Edouard Philippe, qui la fit adopter par l’Assemblée nationale en mars 2019 en recourant déjà au 49.3. Du moins ce nouveau projet prévoyait-il l’adoption de la gestion par points par les différents régimes de retraite. Il fut enterré sans fleurs ni couronnes par Philippe et Emmanuel Macron en 2020, à la faveur de l’épidémie de Covid et l’on en revint à une énième réforme paramétrique sous le gouvernement d’Elisabeth Borne, également imposée par le biais de l’article 49.3 en avril 2023.
Cette réforme prévoyait pour l’essentiel de reculer l’âge de départ à la retraite à 64 ans et d’accélérer l’augmentation de la durée de carrière prévue par la réforme Touraine de 2014, afin de limiter pour quelque temps et partiellement le déficit géant des retraites. Cette réforme, qui ne réglait rien durablement et faisait l’impasse sur l’équité entre les Français devant la retraite initialement promise par Emmanuel Macron, rencontra les mêmes oppositions que celle d’Edouard Philippe en 2019.
Le pouvoir ne disposant plus d’une majorité à l’Assemblée nationale depuis la dissolution décidée par Emmanuel Macron en 2023, la question des retraites a provoqué la chute des gouvernements Barnier et Bayrou. Pour éviter de connaître le même sort, Sébastien Lecornu, nommé Premier ministre, a « suspendu » la réforme Borne jusqu’en 2028, autrement dit après l’élection présidentielle de 2027. Moyennant quoi, le vulgus pecum des Français n’y comprend plus rien. Où en est-on ? Qu’est-ce qui change ?
La réforme étant (pour l’instant) seulement « suspendue » et non pas abandonnée, certains de ses effets demeurent.
Les personnes nées avant le 1er septembre 1961 ne sont pas concernées par le relèvement de l’âge légal de départ (qui reste fixé à 62 ans), ni par l’augmentation de la durée de carrière pour bénéficier du taux plein (168 trimestres).
Pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et la fin de l’année 1963, les mesures prévues par la réforme s’appliquent.
Pour les générations de 1964 à 1968, en raison de la suspension décidées, l’âge légal et la durée de carrière évoluent également, mais moins rapidement que ne le prévoyait la réforme Borne :
- Pour la génération 1964, la réforme fixait l’âge légal de départ à 63 ans et le nombre de trimestres requis pour le taux plein à 171. Après la suspension, l’âge légal s’établit à 62 ans et 9 mois et le nombre de trimestres requis à 170
- Pour les générations comprises entre 1964 et 1968, l’âge légal est atteint un trimestre plus tôt que ne le prévoyait la réforme. Par ailleurs, l’âge requis pour le taux plein est réduit d’un ou deux trimestres pour les natifs de 1964 et 1965 (en revanche, à partir de la génération 1966, 172 trimestres sont nécessaires).
- Pour la génération 1968, l’âge légal de départ, fixé à 64 ans par la réforme Borne, est ramené à 63 ans et 9 trimestres après la suspension ;
- À partir de la génération 1969, l’âge légal est porté à 64 ans (avec une durée de carrière de 172 trimestres pour le taux plein).
| Génération | Âge fixé par la réforme Borne | Âge après la suspension | Nombre de trimestres fixés par la réforme Borne | Nombre de trimestres requis après la suspension |
| Avant le 01/09/1961 | 62 ans (comme précédemment)
| 168 | ||
| Du 01/09/1961 au 31/12 1961 | 62 ans 3 mois
| 169
| ||
| 1962 | 62 ans 6 mois | 169 | ||
| 1963 | 62 ans 9 mois | 170 | ||
| 1964 | 63 ans | 62 ans 9 mois | 171 | 170 |
| 1965 (du 1er janvier au 31 mars) | 63 ans 3 mois | 62 ans 9 mois | 172 | 170 |
| 1965 (du 1er avril au 31 décembre) | 63 ans 3 mois | 63 ans | 172 | 171 |
| 1966 | 63 ans 6 mois | 63 ans 3 mois | 172 | 172 |
| 1967 | 63 ans 9 mois | 63 ans 6 mois | 172 | 172 |
| 1968 | 64 ans | 63 ans 9 mois | 172 | 172 |
| 1969 | 64 ans | 172 | ||
En résumé, la suspension de la réforme Borne permet aux personnes appartenant aux générations 1964 à 1968 de partir un trimestre plus tôt que prévu et la durée de carrière est restreinte pour les générations 1964 et 1965.
Ces mesurettes auront permis au gouvernement de se concilier les bonnes grâces du parti socialiste, et à ce dernier de soutenir Sébastien Lecornu sans perdre la face. De même, l’opposition syndicale s’est calmée, les syndicats ayant obtenu satisfaction sur le point qui leur importait vraiment : préserver les avantages octroyés par les régimes spéciaux de la fonction publique.
En revanche, le problème crucial posé par le déficit des retraites reste entier.
