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La CNAV : un nombre croissant d'erreurs affectent les dossiers de retraite

Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 7 octobre 2020, les erreurs définitives affectant les prestations de retraite sont en augmentation continue à la CNAV.

Pour qui roule le régime général de retraite (la CNAV) ? À en juger par les erreurs commises dans les dossiers depuis des années, pas pour les cotisants et retraités qui lui sont affiliés mais plutôt pour lui-même, les affiliés étant regardés au mieux comme des numéros, au pire comme des gêneurs.

Rappelons que la Cour des comptes avait émis d’importantes réserves dans son rapport de certification des comptes 2015 de la CNAV, en indiquant que « les attributions et les révisions de pensions de retraite [restaient] affectées par des anomalies de portée significative. »

  • Un dossier de liquidation de retraite sur treize comportait au moins une erreur, avec des conséquences financières défavorables aux affiliés la plupart du temps.
  • Près d’un dossier sur quatre n’était pas contrôlé par le service ad hoc, et le contrôle restait d’une efficacité « limitée ».
  • De nombreux dossiers de majoration de droits n’étaient pas traités, avec parfois une date d’effet antérieure à 2010 – soit cinq ans auparavant.
  • Les « insuffisances du contrôle internes du report des données de carrière » faisaient aussi « peser un risque significatif sur l’exhaustivité et l’exactitude » des données relatives à la carrière des affiliés.

« Les régularisations de carrière sont insuffisantes pour fiabiliser les données reportées aux comptes de carrière, alors que celles-ci concentrent une part majoritaire des erreurs de portée financière affectant les droits », ajoutaient les magistrats des comptes.

Cinq ans plus tard, la situation n’est pas plus brillante et le rapport 2020 de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, publié le 7 octobre, relève que « dans la branche vieillesse, les erreurs en faveur ou au détriment des assurés qui affectent les prestations de retraite nouvellement attribuées ont continué à augmenter. »

  • Plus d’une pension sur sept nouvellement attribuée en 2019 a ainsi comporté au moins une erreur avec incidence financière, cette proportion atteignant une pension sur cinq dans plusieurs caisses.
  • La Cour observe, en outre, qu’« une part prépondérante des erreurs a une origine interne aux caisses de retraite. Environ 60 % des erreurs concernent les éléments de la carrière professionnelle pris en compte pour calculer les droits à la retraite ; une autre cause fréquente d’erreurs est la prise en compte de ressources erronées pour l’attribution des pensions de réversion et du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées). Ces erreurs ont le plus souvent un effet durable, jusqu’au décès du bénéficiaire. »

La CNAV estime que les erreurs affectant les retraites attribuées en 2019 auront une incidence de 1,1 milliard d’euros sur la durée moyenne de versement des prestations concernées. En 2019, le montant moyen des erreurs affectant les pensions nouvellement attribuées ou révisées était de 554 € par an et 9 % des erreurs dépassaient 1 000 €. Et les magistrats des comptes observent une « augmentation continue depuis 2016 des erreurs définitives qui affectent les prestations de retraite. »

Quant à la diligence dans le traitement des dossiers, « en décembre 2019, la Cnav Île-de-France ne parvenait pas à traiter 15,2 % des demandes de retraite de droit propre avant leur date d’effet, pour une moyenne nationale de 9,7 %. » !

C’est un alarmant constat d’insuffisance et d’échec.

Pour tenter de l’expliquer, les syndicats - qui sont associés à la gestion de la Cnav - ne manqueront sans doute pas de brandir l’alibi d’un prétendu manque d’effectifs. Or, selon ses propres chiffres, la Cnav emploie, en 2020, plus de 14 000 salariés (selon son dernier rapport d’activité, daté de septembre 2020) – ce qui est considérable et un record absolu par rapport aux autres pays européens !


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