La CSG qui monte, qui monte, qui monte

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier la version 2021 de son étude annuelle sur « les Retraités et les Retraites ». Ce service du ministère des Solidarités et de la Santé y constate que « depuis 1994, le pouvoir d’achat résultant des pensions nettes des retraités anciennement salariés du secteur privé a diminué*, notamment en raison de la hausse des prélèvements sociaux sur ces pensions. »

En théorie, les retraites ne baissent pas mais, en réalité, l’Etat les rogne par le biais des prélèvements obligatoires.

La DREES présente deux cas types, ceux d’un salarié non-cadre et d’un salarié cadre du secteur privé, tous deux nés en janvier 1935 et partis à la retraite (à taux plein) à l’âge d’ouverture des droits, soit 60 ans en 1995.

Il en ressort qu’entre décembre 1995 et décembre 2020, régimes de base et complémentaire confondus :

• la pension brute du salarié noncadre a baissé de 3,2 % et sa pension nette de 6,9 % en euros constants
• la pension brute du salarié cadre a diminué de 6,1 % et sa pension nette de 11,3 %, toujours en euros constants.

Cette diminution en cinq ans de la pension brute (due à l’inflation) est fortement amplifiée sur la pension nette en raison de l’instauration et de la hausse des prélèvements sociaux sur les retraites : la CSG, créée en 1991 par Michel Rocard ; la CRDS, instituée en 1996 et la CASA, en 2013.

Ces prélèvements sociaux n’ont pas cessé d’augmenter, avec deux accélérations particulièrement brutales :

• au cours des premières années qui ont suivi la mise en place de la CSG, dont le taux a été porté de 1,1 % en février 1991 à 6,6 % en janvier 1998
• et en janvier 2018, lorsque le taux plein a été porté à 8,3 %.

En 2019, la création d’un taux « médian » entre le taux réduit et le taux plein a diminué la ponction opérée sur les retraites de certains salariés non-cadres, mais pas sur celles des cadres.

En additionnant à la CSG à taux plein la CRDS (0,5 %) et la Casa (0,3 %), les prélèvements sociaux sur les pensions représentent donc aujourd’hui 9,1% du total de la pension de retraite versée par le régime général des salariés du privé (Cnav) et jusqu’à 10,1 % de celles servies par la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO si l’on y ajoute la cotisation d’assurance maladie obligatoire de 1 %.

Ainsi, grâce à ces impôts déguisés, l’Etat a fait en sorte, depuis trente ans, de reprendre de la main gauche près du dixième de ce qu’il affecte de donner aux retraités de la main droite – en piochant à cette fin, selon la logique de la répartition, dans la poche des actifs, eux-mêmes assujettis à la CSG et à la CRDS à hauteur de 9,7 % (9,2 % + 0,5 %).

Et pour compléter le dispositif, un « prélèvement de solidarité » (l’Etat exerçant ses charités avec l’argent des Français) de 7,5 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (par ailleurs soumis à la CSG et au CRDS) a été instauré depuis le 1er janvier 2019. En y ajoutant la CSG (9,2 %) et le CRDS (0,5 %), les retraités qui ont investi dans l’immobilier ou placé leurs économies en prévision de leurs vieux jours et pour financer éventuellement leur éventuelle dépendance, sont taxés à hauteur de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux sur ces revenus.

Paradoxalement, c’est aussi pour financer la dépendance que l’Etat veut créer une cinquième branche de la Sécurité sociale, qui lui donnera aussi l’occasion de créer de nouvelles taxes ou d’augmenter celles qui existent. Ainsi, quand le serpent public se mord la queue, son venin fiscal empoisonne les Français.

* Voir notamment le très parlant graphique 3, en page 47 : "Evolution cumulée du pouvoir d'achat de la pension tous régimes d'assurés ayant liquidé en 1995"