Supprimons le Comité de suivi des retraites !

Le Comité de suivi des retraites (CSR) préconise de geler ou de freiner durablement la revalorisation des pensions afin de sauver le système de retraite. Mais son diagnostic passe largement sous silence les déficits des régimes spéciaux très avantageux de la fonction publique. Une nouvelle provocation.  

Les régimes de retraite ne pourront pas honorer leurs promesses. C’est, en substance, le constat dressé par le CSR dans son avis rendu le 9 juillet dernier au Premier ministre. Pour rétablir l’équilibre financier, ses rapporteurs préconisent alors de travailler plus longtemps, d’instaurer une « règle d’or » budgétaire et, surtout, de sous-indexer les pensions par rapport à l’inflation. Autrement dit, les retraités devront accepter un appauvrissement progressif.

Un tel diagnostic devrait naturellement conduire à s’interroger sur les causes réelles des déficits. Or c’est précisément là que le rapport surprend. Le CSR affirme que le régime le plus déficitaire est le régime général des salariés du privé. Une affirmation qui surgit dans le rapport sans démonstration véritable et qui repose sur une lecture à la fois partielle et partiale des comptes.

Car les régimes spéciaux du secteur public présentent des déséquilibres structurels beaucoup plus importants que ne le laisse apparaître leur présentation comptable. La seule différence, c’est que leurs énormes pertes ne figurent pas dans les comptes des retraites : elles sont couvertes par une contribution d’équilibre versée par le budget de l’État. Or, comme ce dernier est lui-même déficitaire, ces pertes ne disparaissent pas elles changent simplement de support comptable. C’est une véritable cavalerie budgétaire.

Le CSR ne peut d’ailleurs ignorer cette réalité puisqu’il reconnaît lui-même que cette contribution d’équilibre « se traduit bien par un accroissement du déficit et de la dette de l’État ». Mais, comme si de rien n’était, il présente ensuite le régime général comme le principal foyer des déficits, ce qui revient à confondre la réalité financière avec son habillage comptable. De la part de hauts fonctionnaires qui sont censés avoir une certaine autorité sur le sujet, ce n’est vraiment pas sérieux.

Ce biais n’est évidemment pas anodin. Il conditionne toute la logique du rapport. Si le principal problème est le régime général, alors c’est sur lui que doivent porter les efforts. Si, au contraire, les régimes spéciaux apparaissaient pour ce qu’ils sont réellement, c’est-à-dire des puits sans fond, les priorités de la réforme seraient évidemment différentes.

Cette lecture des comptes est d’autant plus troublante que les auteurs du rapport appartiennent eux-mêmes à la fonction publique et relèvent des régimes dont ils minimisent l’impact, pourtant très lourd, sur la dégradation des finances sociales. Il ne s’agit pas de mettre en cause leur probité. Mais lorsqu’une expertise publique est produite exclusivement par des personnes directement intéressées par les conséquences des réformes qu’elles préconisent ou qu’elles écartent, la question de l’impartialité ne peut être balayée d’un revers de main.

La conclusion du rapport est révélatrice. Aucune réforme structurelle des régimes spéciaux n’est véritablement proposée. En revanche, la sous-indexation des pensions est présentée comme une priorité. En clair, on préfère organiser l’érosion progressive des retraites de millions de Français – y compris des plus âgés, qui n’ont aucun moyen de compenser cette baisse de leur niveau de vie – plutôt que de remettre en cause les mécanismes qui alimentent les déficits à la fois les plus structurels et les plus dissimulés.

Derrière un discours technique, le CSR paraît moins soucieux de protéger les pensionnés que de préserver un système dont la haute administration est à la fois l’architecte, le gestionnaire et le premier bénéficiaire. Les retraites du secteur privé deviennent ainsi la variable d’ajustement d’un modèle profondément inique que l’on refuse de réformer.

Un système de retraite n’a pas pour vocation de sanctuariser les privilèges de ceux qui le pilotent. Avant tout, il doit garantir à ceux qui ont travaillé toute leur vie une pension digne. Lorsqu’un organisme officiel en vient à sacrifier cette mission pour défendre les intérêts du système qu’il est censé évaluer, il ne commet plus seulement une erreur d’analyse : il révèle une véritable dérive technocratique. Supprimons le CSR !


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