Victoire pour notre association !

L’État passe enfin aux aveux dans les documents budgétaires qu’il publie à l’occasion de la présentation des projets de loi de finances : les pensions de ses agents ne relèvent ni de la Sécurité sociale ni d’un organisme extérieur. Leur financement est entièrement internalisé et aucune provision n’a été constituée pour faire face aux engagements. Aucune entreprise ne pourrait se permettre une telle gestion sans s’exposer à de lourdes sanctions, voire à la faillite. Mais l’État, fidèle au privilège du prince, s’est toujours autorisé ce qu’il n’a jamais toléré d’autrui. Résultat : les dépenses de pension des fonctionnaires grèvent lourdement les budgets des ministères et contribuent plus que jamais aux déficits publics. CQFD…

Le « Jaune budgétaire » annexé au projet de loi de finances pour 2027 reconnaît en effet noir sur blanc :

« Une transparence inédite dans le budget 2027. Pour la première fois, les annexes du projet de loi de finances présentent, pour chaque ministère, la part totale des dépenses consacrées au paiement des pensions. Jusqu’à un tiers du budget des ministères finance la retraite des anciens agents. 32 % des crédits de l’Éducation nationale, soit 28,5 Md€, et 30 % de ceux de l’Intérieur sont in fine versés au compte d’affectation spéciale » (il s’agit du compte d’affectation spéciale « Pensions » de l’État, qui retrace dans le Budget les recettes et les dépenses liées aux pensions des fonctionnaires).

Depuis deux décennies, Sauvegarde Retraites dénonçait le manque de sincérité de l’information budgétaire sur ce sujet. Car, derrière cette réalité s’en cache une autre qui lui est totalement liée : les régimes de retraite de la fonction publique ne sont pas des régimes de retraite à proprement parler, ils ne relèvent d’aucune logique assurantielle ni de Sécurité sociale. Il s’agit simplement de régimes de rémunération à vie.

D’ailleurs, dans les comptes de la Nation, les pensions versées sont classées avec les rémunérations des fonctionnaires en activité et non pas dans les dépenses de sécurité sociale. Par conséquent, quelle que soit la conjoncture économique ou démographique, le niveau des pensions des agents publics est garanti comme celui de leurs traitements, quoi qu’il en coûte, par l’État - comprenez : le contribuable. Une véritable aubaine lorsque l’on sait que les rendements des régimes de droit commun ont littéralement chuté depuis la fin des années 1990 !

La première fois que nous avons communiqué sur le sujet, l’association a subi une véritable campagne de dénigrement. Puis, au fil des années, nos arguments devenant toujours plus étayés et difficiles à réfuter, on nous a opposé un silence à la fois gêné et condescendant. Enfin, dans le contexte actuel de crise majeure des finances publiques, le roi est nu et il devient de plus en plus impossible de cacher le pot-aux-roses, d’où les aveux bienvenus mais pour le moins contraints de Bercy. Mieux vaut tard que jamais…

Ne boudons pas cette belle avancée mais l’essentiel reste à faire : maintenant que les documents budgétaires mettent enfin en lumière ce que notre association dénonce depuis des années, il faut en tirer toutes les conséquences : à quand une vraie réforme des retraites dans la fonction publique ? Ou plutôt : quand est-ce que l’État affiliera enfin son personnel à un vrai régime de retraite ?