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CSG : une taxation longuement mûrie


article publié le 04-05-2017

Voilà plus de dix ans que les rapports officiels et les travaux des organismes publics préparent l’opinion à la taxation des retraités. 


La hausse de la CSG qui va frapper les retraités prétendument aisés au profit (annoncé…) des actifs n’a pas été inscrite inopinément dans le programme électoral d’Emmanuel Macron.

L’un des premiers rapports importants publiés dans ce sens, dès 2008, avait été signé et présenté au Conseil des prélèvements obligatoires par un jeune inspecteur des Finances nommé… Emmanuel Macron.

Dans ce texte, intitulé « La répartition des prélèvements obligatoires entre générations et la question de l’équité intergénérationnelle », le futur président de la République exposait que les retraités sont plus riches que les actifs et disposent d’un patrimoine plus important ; les transferts sociaux leur profitent davantage ; et même lorsque leur aisance leur permet d’aider leurs descendance, cette aide accroît les inégalités sociales.

Pour y remédier, il recommandait de « prendre en compte l’équité intergénérationnelle dans la stratégie fiscalo-budgétaire française », en recourant à divers procédés destinés à faire payer les "seniors" :

  • « accroître la CSG sur les pensions (6,60% aujourd’hui) afin de l’aligner sur le taux de la CSG sur les revenus d’activité (7,50%) en affectant à la réduction de l’endettement social cet accroissement de ressource » ;
  • « amortir plus rapidement la dette sociale afin de limiter les effets de transferts et concentrer son remboursement sur les générations qui l’ont produite et sur les générations qui les suivent immédiatement » ;
  • créer une taxe carbone, qui pèserait « relativement plus sur les ménages les plus âgés » ;
  • ou encore, procéder à « une hausse uniforme des impôts sur le patrimoine », dont les conséquences seraient « nettement défavorables aux dernières classes d’âge, tant en niveau de prélèvements qu’en poids sur le revenu disponible. Dans tous les cas, l’alourdissement de prélèvement est croissant avec l’âge. »

D’où la nécessité de les taxer davantage, afin que l’Etat-Providence assure une redistribution des biens plus équitable.

Les principaux thèmes du rapport Macron ont été repris et développés par de nombreux institutions et organismes, en particulier :

1. La Cour des comptes, dans son rapport sur la Sécurité sociale de septembre 2012. Elle y proposait une série de mesures « envisageables », notamment :

  •  la suppression de l’abattement de 10 % sur les pensions en matière d’impôt sur le revenu ;
  • l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des majorations de pensions pour les parents de trois enfants (cette mesure, dont la Cour soulignait au passage les « divers effets induits sur les taxes foncière et d’habitation » a été inscrite dans la réforme de 2013) ;
  • la soumission à conditions de ressources de l’exonération de cotisations patronales dont bénéficient certaines catégories de particuliers employeurs ;
  • l’extension de l’assiette de la cotisation d’assurance maladie au taux de 1 % à toutes les retraites complémentaires ainsi qu’aux pensions de base  (au-dessus d’un certain seuil) ;
  • … et l’alignement du taux plein de CSG (6,6 %) sur celui appliqué aux salaires (7,5 %).

2. Le Conseil d’Orientation des Retraites, dans plusieurs rapports publiés en juin, juillet et décembre 2015, et en juin  2016, qui, pour la plupart, soulignent la situation avantageuse des retraités.

3. Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, également appelé France-Stratégie. En mars 2016, ce « laboratoire d’idées public » dépendant du Premier ministre a publié une étude intitulée « Jeunesse, vieillissement : quelles politiques ? »  Evoquant la « dégradation de la situation des jeunes », dont le sort « continue de s’améliorer par rapport à celui des générations précédentes, mais (…) se détériore par rapport à celui des seniors », France stratégie se prononçait en faveur d’ « un rééquilibrage des transferts public des âgés vers les jeunes et les actifs », à travers la baisse des pensions ou le report de l’âge de départ et une fiscalité ciblée : « Une plus grande mise à contribution des plus âgés peut passer par une réduction des différences de taxation selon l’âge dans le système actuel sans en modifier la structure. Elle peut aussi passer par une réforme plus profonde visant à transférer le financement des dépenses sociales du travail vers d’autres assiettes détenues par les plus âgés (ensemble des revenus, patrimoine). Il est également envisageable d’accompagner une réorientation des transferts publics par une action visant à modifier – notamment par la fiscalité – les flux de transferts privés (aides familiales, donations, successions, développement du viager). »

France-Stratégie était à cette époque dirigé par Jean Pisani-Ferry. Ce haut-fonctionnaire, ancien conseiller économique des ministres de l’Economie Dominique Strauss-Kahn et Christian Sautter, a démissionné en janvier 2017 de France stratégie pour rejoindre l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron, comme responsable du programme économique.

En juin 2017, le nouveau président de la République l’a chargé de préparer la prochaine réforme des retraites…

Article publié le 24 août 2017. Notre serveur connaît encore des dysfonctionnements en voie de résolution. 

 

 

 

 

 

 

 

CSG et contradictions du gouvernement

Le 21 août 2017, Bruno Le Maire promet que la future hausse de la CSG ne visera pas à alimenter les caisses de l’Etat. Le 23 août, autre son de cloche…

D’un jour à l’autre, le nouveau gouvernement se contredit. Le 21 août, dans un entretien publié par le journal Sud-Ouest, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, demandait aux retraités de faire « un effort » (il semblait pourtant qu’ils en avaient déjà consentis quelques uns !), en précisant : « Je leur dis qu'ils le font pour les plus jeunes générations et pour récompenser le travail. Ce n'est pas un effort pour alimenter les caisses de l'État. »

Le programme électoral d’Emmanuel Macron prévoyait en effet d’appliquer une hausse de la CSG dont les retraités feraient les frais, tandis qu’elle serait compensée pour les salariés par une baisse des cotisations sociales engendrant un gain de salaire net.

Cette hausse sensible de la CSG n’empêchait pas le ministre d’affirmer que « Le cap fixé (...) est celui de la baisse des impôts pour tous ». Concernant les retraites, le gouvernement met pourtant le cap sur la taxe.

Cette première contradiction en précède une autre.  Le 23 août, la lecture de la presse économique (Les Echos du 23 août), nous apprend que « l’exécutif a décidé de réaliser en deux temps, l’année prochaine, la baisse des cotisations salariales, tandis que la hausse de la CSG qui lui est associée se fera, elle, immédiatement dès le 1er janvier 2018. Ce décalage dans le temps doit permettre de réduire la facture budgétaire de la réforme. » Ainsi, commente le quotidien économique, « pendant quelques mois, les caisses de l’Etat se rempliront à la fois de la hausse de la CSG et de la part des cotisations salariales qui n’auront pas encore été supprimées. »

Au fait, que disait Bruno Le Maire ? «Ce n’est pas un effort pour alimenter les caisses de l’Etat.» C’est pourtant rudement bien imité. Quant à la deuxième baisse des cotisations salariales que le gouvernement continue de promettre, qui vivra verra… Mais même si la promesse était tenue à terme, il ne s’agirait une fois encore que d’un artifice consistant (en théorie) à déshabiller Pierre le retraité pour habiller Paul l’actif, en l’absence d’une vraie réforme du système de retraite.

Ce n’est pas avec de tels « pansements » que l’on restaurera durablement les finances de l’Etat.

Article publié le 23-08-2017. Notre serveur connaît encore des dysfonctionnements en voie de résolution. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Non à la hausse de la CSG !

Emmanuel Macron prévoit une hausse de la CSG qui frappera les retraités. Sauvegarde Retraites appelle à la mobilisation.

Les retraités n’ont pas lieu d’être rassurés par l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, si celui-ci applique le programme qu’il a prévu concernant les retraites. 

Au-delà de certaines mesures intéressantes (le passage aux points, la fermeture des régimes spéciaux…), mais souvent floues ou qui ne seront mises en place qu’à terme, il en est une qui risque d’être vite appliquée et se traduira directement par une baisse des pensions : la hausse de 1,7 % de la CSG. Certes, cette hausse n’est pas spécifique aux retraités et concernera aussi les actifs ; mais pour ceux-ci, du moins, elle sera compensée par la suppression des cotisations salariales.

En revanche, elle frappera sans contrepartie 60 % des retraités qui ne bénéficient pas de l’exonération ou du taux réduit : tous ceux dont le revenu fiscal de référence annuel dépasse 14 375 € pour une part (soit quelque 1 200 € par mois). Pour eux, la CSG sur les retraites devrait passer d’un taux de 6,6 % à 8,3 %. Il s’agit bien du revenu fiscal de référence et non de la pension elle-même : par ce biais, les retraités qui ont épargné en vue d’assurer leurs vieux jours sont aussi taxés sur leur épargne – qui n’échappe pas, en outre, à la hausse de 1,7 point de CSG.

Enfin, les retraités  dont les revenus dépassent 1 700 € mensuels ne seront pas concernés par l’exonération de la taxe d’habitation annoncée dans le programme d’Emmanuel Macron. En théorie, l’Etat devrait compenser le manque à gagner pour les collectivités locales, à hauteur de 10 milliards d’euros. Reste que les élus locaux, qui savent l’administration mauvaise payeuse, doutent de percevoir la totalité de cette compensation. Les 20 % de ménages qui continueront d’acquitter la taxe d’habitation pourraient donc voir son montant augmenter.

Article publié le 24-05-2017. Notre serveur connaît encore des dysfonctionnements en voie de résolution. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Loi sur les polypensionnés : la mauvaise surprise !

La réforme du calcul de la pension des polypensionnés de la Cnav, de la MSA et du RSI, risque de secouer certains affiliés aux régimes concernés.

Les retraités appartenant aux « classes moyennes » avaient souffert pendant le quinquennat de François Hollande. S’ils ne se mobilisent pas..., celui de son ancien ministre de l’Economie risque de ne pas être moins douloureux.

La réforme du calcul de la pension des polypensionnés de la Cnav, de la MSA et du RSI, risque de secouer certains affiliés aux régimes concernés.

Choc de simplification oblige, à l’origine, les intentions étaient peut-être bonnes ; mais l’enfer des retraites est pavé de ces intentions-là… Surtout quand il n’est pas sûr qu’elles aient été bienveillantes au départ ! 

La loi du 20 janvier 2014 a prévu de réformer le mode de calcul de la pension de base pour les polypensionnés nés à compter du 1er janvier 1953 et ayant cotisé aux régimes alignés : la CNAV (salariés), la MSA (salariés agricoles) et le RSI (artisans et commerçants).

En théorie, l’opération vise à simplifier un système exagérément compliqué et à établir l’équité entre les affiliés de ces régimes alignés.

Jusqu’à présent, chacune des caisses des régimes alignés auxquelles l’affilié a cotisé calcule la pension qu’elle lui doit, en prenant en compte :

-       la moyenne des 25 meilleures années dans chacun des régimes, réparties au prorata de la durée d’assurance qui y a été validée, ce qui donne le revenu annuel moyen.

-       le taux de liquidation (taux plein, ou maximal, à 50 %) ;

-        et la durée d’assurance (nombre de trimestres acquis dans le régime), plafonnée à hauteur de la durée de référence de la classe d’âge (nombre de trimestres devant être validé dans ledit régime pour bénéficier d’une pension à taux plein : soit 165 trimestres pour les affiliés nés en 1953 et 1954, ou 172 trimestres pour ceux nés en 1973 et après).

À partir de la mise en œuvre de la réforme, fixée au 1er juillet 2017, le montant de la pension sera calculé sur les 25 meilleures années tous régimes confondus, comme s’il s’agissait d’un seul et unique régime de base. Le retraité n’aura plus qu’une seule caisse pour interlocuteur.

A priori, les personnes affiliées à plusieurs régimes alignés devraient se réjouir de cette simplification ; mais, à y regarder de plus près, rien n’est moins sûr. En effet, deux modifications vont avoir des répercussions sur le montant des pensions :
             -   d’une part, le calcul de la pension sur la base des meilleures années dans l’ensemble des régimes peut s’avérer, pour certains affiliés, moins favorable que la moyenne des 25 meilleures années au prorata de la durée d’assurance dans chacun d’entre eux (par exemple les 20 meilleures années au régime général plus les 5 meilleures au RSI).

           -  d'autre part, alors qu’aujourd’hui les trimestres payés dans les différents régimes s’additionnent, ce ne sera plus le cas à partir du 1er juillet 2017 : le nombre de trimestres payés à la retraite sera limité à 4 par an tous régimes confondus. Et leur nombre total sera plafonné à la durée de référence de la classe d’âge. 

Il s’ensuivra pour de nombreux retraités, en particulier ceux qui ont cumulé deux activités simultanées dans des régimes différents (par exemple un salarié exerçant par ailleurs une activité d’auto-entrepreneur) une baisse du montant de leur pension.

Selon une estimation réalisée à partir de cas réels par le cabinet d’expertise retraite Néovia, la réforme devrait profiter au tiers des affiliés polypensionnés (avec un gain de 54 euros par mois en moyenne) ; un deuxième tiers sera peu ou pas touchés (-1 € par mois en moyenne) ; et le dernier tiers y perdra, parfois sensiblement. En clair, « tous ceux qui réuniront, au total des régimes alignés, une durée d’assurance supérieure à la durée de référence de leur classe d’âge, seront systématiquement perdants ».

Un exemple concret

Le cabinet cite en exemple le cas de Christine, née en 1953, salariée depuis 1976, cadre depuis 1983, qui mène en parallèle depuis 1985 une activité commerciale et a élevé six enfants. Elle a acquis 206 trimestres au régime général – avec la majoration pour enfants élevés – et 93 au RSI. Au régime général, elle dépasse le plafond (durée de référence dans sa classe d’âge), qui est de 165 trimestres. Jusqu’à présent, sa pension est donc calculée sur la base de 258 trimestres payés (165 + 93).

Quant au revenu annuel moyen retenu, il est établi sur la base des 17 meilleures années au régime général (35 186,39 euros) et des 8 meilleures années au RSI (36 865,44 euros).

Jusqu’au 1er juillet 2017, la retraite de Christine se calcule ainsi :

CNAV : 35 186,39 x 50 % (taux plein) x 165/165 = 17 593,19 euros.

RSI : 36 865,44 x 50 % x 93/165 = 10 389,35 euros.

Total : 27 982, 54 euros par an, soit 2 331,87 euros brut par mois.

Mais avec le nouveau mode de calcul, le nombre des trimestres payés est plafonné à la durée de référence dans la classe d’âge, soit 165 trimestres. Christine perd donc la totalité de sa retraite RSI (93 trimestres) ! En outre, la moyenne des 25 meilleures années considérées comme s’il s’agissait d’un régime unique (33 757,86 euros) est inférieure à celle des 17 meilleures années à la CNAV et des 8 meilleures années au RSI.

Après la réforme, la retraite de Christine se calculerait donc ainsi :

33 757,86 x 50 % x 165/165 = 16 878,93 euros par an, soit 1 406,57 euros brut par mois.

Soit une perte de 925,28 euros par mois, conclut Néovia. Et cela, pour toute la durée de sa retraite ! (1)

Heureusement, cette dame a pu prendre sa retraite avant l’entrée en vigueur de la réforme, mais beaucoup de ceux qui partiront après cette date en subiront pleinement les effets. Comme le constate le cabinet d’expertise, « finalement, cette réforme décidée "dans un souci de justice et d’équité " pénalise ceux qui ont le plus cotisé sans pour autant améliorer les pensions de la majorité des polypensionnés. Une chose est sûre, la modification du mode de calcul des retraites des polypensionnés des régimes alignés devrait permettre aux régimes de retraites de réaliser des économies ».

La justice et l’équité ont bon dos ! Une fois de plus, les retraités sont sacrifiés aux intérêts du système.

(1) Le cabinet d’expertise ajoute que dans le cas de Christine, le manque à gagner est encore supérieur en tenant compte de la majoration de 10 % pour enfants et de la surcote de 11,25 % pour les 9 trimestres travaillés après l’âge légal : on arrive à une perte totale de 1 132,31 euros brut par mois.

Article publié le 19-05-2017. Notre serveur connaît encore des dysfonctionnements en voie de résolution. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Jacques Algarron passe au crible les programmes "retraite" des candidats

Cet actuaire, auteur de plusieurs études pour Sauvegarde Retraites, commente les positions de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron sur les retraites

Sauvegarde Retraites : Comment analysez-vous les programmes en matière de retraites de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron, tels que les ont exposés pour Sauvegarde Retraites leurs collaborateurs respectifs, Joëlle Mélin et Francis Bennici ?


Jacques Algarron : Le programme de Marine Le Pen me paraît moins incomplet que celui d’Emmanuel Macron. Il appelle toutefois deux remarques. Premièrement, les régimes spéciaux d’entreprises ne sont pas abondés par le régime général aussi largement qu’elle le dit. En cas de déséquilibre budgétaire, c’est l’entreprise elle-même qui intervient. Surtout, le sort des régimes spéciaux (d’entreprises et de la fonction publique) n’est pas clairement tranché.

S. R. : Mais une entreprise publique appartient à l’Etat, qui la finance…

J.A. : Oui, et les abondements de rééquilibrage peuvent engendrer une hausse des tarifs ; mais ce n’est tout de même pas la même chose.

Deuxièmement, la véritable question – rarement posée – concerne le système des prestations définies, grâce auquel, dans les régimes spéciaux des entreprises et de la fonction publiques, le montant des pensions à carrière complète est garanti à hauteur de 75 % minimum du dernier traitement indiciaire, et peut atteindre 80 %, alors que celui du total des pensions du secteur privé (à cotisations définies) est déjà bien moindre et diminue avec une remarquable régularité. Ce point n’est pas abordé par Joëlle Mélin, ni par personne d’ailleurs…

S. R. : Quelle est votre analyse du programme d’Emmanuel Macron ?

J.A. : Il me semble très lacunaire ou, à tout le moins, très imprécis. Certes, Emmanuel Macron a déclaré vouloir passer aux comptes notionnels, ce qui améliorera la lisibilité du système, mais tant que l’on reste en répartition, comptes notionnels ou pas, l’on ne dispose que de trois paramètres pour restaurer l’équilibre budgétaire : la hausse des cotisations ou la baisse des prestations ; l’âge d’ouverture des droits  et la durée de cotisation. Seul François Fillon a eu le courage de le dire et d’en tenir compte. Si l’on ne touche pas à ces paramètres, les équilibres financiers continueront à se dégrader (sauf, bien sûr, abondements de l’Etat providentiel).

L’exposé de Francis Bennici, membre de l’équipe de campagne d’Emmanuel Macron, m’inspire d’autres commentaires. Lorsqu’il déclare qu’1 € cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous, s’agit-il juste de la cotisation salariale ou y inclut-t-il la part patronale ? Ce n’est pas du tout la même chose, surtout quand on prévoit la possibilité de surcotisations patronales dans le secteur public. Je rappelle que, dans le secteur public, le taux des cotisations patronales représente quatre fois celui des employeurs du secteur privé. En outre, se pose toujours le problème récurrent des  régimes à prestations définies.

Par ailleurs, Emmanuel Macron propose de fixer l’âge légal d’ouverture des droits à 62 ans, mais M. Bennici explique que l’on pourra partir à 60 ans et percevoir sa retraite. Il y a là une contradiction : si l’on peut librement percevoir sa pension à 60 ans, on ne peut pas parler d’un âge légal de 62 ans !

Enfin, le programme d’Emmanuel Macron prévoit que rien ne changera pour les personnes qui se trouvent  à moins de cinq années de leur départ à la retraite et que c‘est à l’horizon des dix ans que le nouveau système des comptes notionnels commencera à être opérationnel.  C’est donc son 2ème successeur qui se trouvera confronté à la problématique de la gestion du nouveau système.

S. R. : Que pensez-vous de l’idée de supprimer la taxe d’habitation, en contrepartie de la hausse de la CSG ?

J.A. : Cette suppression concernera les revenus d’un montant ne dépassant pas 1 700 € mensuels (pour une personne seule sans doute). Comme, pour apprécier l’éligibilité au bénéfice de l’exonération, on doit rapporter ce montant à l’assiette de la CSG qui s‘exprime en brut, on admettra que ce plafond de 1700 € est un montant brut.

Selon le « Centre d’Observation de la société », le revenu mensuel médian brut des classes moyennes s’établissait à 1 645 € en 2014.  En ordre de grandeur, on pourra considérer que le niveau de revenus mensuels à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération s’établit, pour une personne seule, à environ 200 € au-dessus du SMIC (1 467 € en 2016).

Il faudra donc avoir des revenus assez modestes pour bénéficier de l’exonération. Au-dessus de ce plafond de revenus, les retraités n’en bénéficieront pas et supporteront l’augmentation du taux de CSG sur leurs avantages de retraite. Notons qu’une augmentation du taux de CSG est plus contraignante qu’une augmentation du taux de TVA car, si l’on peut maîtriser ses achats il n’en va pas de même  de l’assiette de la CSG .

 Article publié le 04-05-2017. Notre serveur connaît encore des dysfonctionnements en voie de résolution. 



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