Le matraquage fiscal de nos retraites

Le gouvernement a fait ses courses pendant que nous étions à la plage. Votée en catimini en plein mois d'aoüt, la loi de finances rectificative ne fait pas dans la dentelle : l'impôt sur les compléments retraite des salariés (dispositifs collectifs d'entreprises) - appelé pudiquement "forfait fiscal" - a été multiplié par 2,5, passant de 8 à 20 % ! La cible de ce racket : Perco, PEE, dispositifs "article 83" et "article 39"(1), sans compter l'intéressement et la participation, également touchés.

Ces coups de boutoir vont fatalement inciter les entreprises qui recourent à de tels dispositifs à en réduire la portée et celles qui n’y recourent pas à s’abstenir d’en avoir même l’idée. Un véritable sabordage s’annonce…

Cet impôt a été créé en 2009 et son taux était de… 2 %. Le voici donc multiplié par 10 en 3 ans ! Or, son instauration à un taux de 2 % avait suffi à faire chuter les versements au titre de l’épargne retraite de 20 % (2) (6,8 milliards en 2010 contre 8,6 milliards en 2009). Passé à 8 % en 2011, le voici désormais à 20 % !

L’affaire est d’autant plus honteuse et amorale que pour compenser l’échec historique de sa gestion des retraites par répartition (rendements en chute libre, déficits etc.), l’Etat a pressé les entreprises de développer les dispositifs d’épargne retraite collective par capitalisation. Le discours aux salariés était : « La répartition a du plomb dans l’aile, mais rassurez-vous mes petits, car la capitalisation va venir à votre secours, vous n’avez qu’à cotiser… ». Et maintenant que les entreprises et les salariés ont fait un vrai effort d’épargne, l’Etat fond dessus comme un charognard sur la bête blessée.

Fini l’Etat-providence, voici l’Etat prédateur !

Ce coup de folie du gouvernement est inadmissible dans un Etat de droit. D’une certaine manière, l’Administration nous a vendu la corde avec laquelle nous sommes pendus…