Sauvegarde Retraites dans les médias

Dès qu'on prononce le mot capitalisation la gauche pousse des cris d'orfraie. Et pourtant la capitalisation existe bel et bien en France depuis des décennies avec le système de la Préfon réservé aux fonctionnaires. En bénéficient également les sénateurs. Le site Public Sénat indique qu'en 2019 la caisse autonome du Sénat permettait de financer une pension mensuelle nette de 2.190€, pour un mandat de 6 ans. De plus, l'association Sauvegarde Retraites révèle que les sénateurs se sont créés en octobre 2011, une régime complémentaire pour compenser l'abandon de la double cotisation. "En somme, les sénateurs n'ont plus un régime spécial, mais deux" commente l'association en précisant que le contenu de cette retraite complémentaire reste tout à fait opaque, l'arrêté de questure Nà2010-1329 du 15 décembre 2010 qui en détient le secret, n'étant pas public.

A bien regarder, le dogme de la répartition souffre quelques exceptions dans notre beau pays. Il existe en France des régimes de retraite "amoraux" qui fonctionnent en capitalisation. C'est le cas de deux régimes de retraite des fonctionnaires, la Préfon et le RAFP (régime additionnel de la fonction publique), crée en 1964 pour l'un et 2005 pour l'autre. Et l'Etat n'est pas le seul à oublier les beautés de la répartition. Une partie des élus en fait autant. Ce sont les sénateurs qui bénéficient d'un régime de retraite qui fonctionne "en répartition provisionnée". Cela signifie que son financement est assuré en partie par les cotisations reçues et en grosse partie par le capitalisation. Et ça marche. D'après Gérard Larcher " c'est une régime qui s'équilibre en lui-même entre la cotisation des sénateurs, la cotisation du Sénat (employeur) et le fruit des réserves qui ont été accumulées depuis 117 ans. Selon l'association Sauvegarde Retraites, la caisse leur assurerait un rendement hors normes, avec près de 6 euros pour un euros cotisé, contre 1 euro à 1.5 euro pour les régimes de droit commun. Toujours selon l'association, les sénateurs se sont crée de surcroît un régime complémentaire par points pour compenser l'abandon de la double cotisation qui leur permettait d'avoir une retraite complète après seulement 22.5 années de mandat.

Cette fois-ci, le projet  de réforme est plus modeste que celui de 2019. Il ne joue que sur un seul critère : le relèvement de l'âge de la retraite à 64 ans, à partir de 2030 et l'accèlération du passage à 43 ans de cotisations (en 2027 au lieu de 2035) pour une retraite à taux plein. Dans notre système, la sitation est très inégale selon les régimes. Certains sont en équilibre car ils ont engagé de véritables réformes de fond, tel le régime des professions libérales ou encore celui des régimes complémentaires des salariés du privé (AGIRC-ARRCO). D'autres, au contraire, sont structurellement déficitaires et ne sont équilibrés que par un jeu de cavalerie, les déficits étant comblés par l'Etat lui-même déficitaire. Ainsi les deux principaux régimes des fonctionnaires génèrent 30 milliards d'euros de déficit par an, qui viennent alimenter la dette publique et ses intérêts. Le projet de loi ne sonne pas le glas des régimes spéciaux. Les régimes des fonctionnaires ne sont pas impactés pas la réforme. Ils conserveront tous leurs avantages alors même qu'ils sont déficitaires.  Le gouvernement s'attaque bien à quelques régimes spéciaux comme celui des IEG ou de la RATP mais il faut relativiser. Ce sont des régimes de taille modeste et de plus, ils s'agit de fermeture avec la clause du "grand-père" et non de suppression. Cela signifie qu'ils ne disparaitront réellement qu'au siècle prochain après 43 ans de carrière, 25 ans de retaite et 7 ans de réversion du dernier embauché sous statut.

Pour défendre la réforme, le gouvernement avance des hypothèses optimistes. En réalité, la situation est pire que ce que ne cesse de répéter Elisabeth Borne. Le document remis par le COR est incomplet et oublie les rustines sociales et les jeux de tuyauteries fiscales. Pierre-Edouard du Cray, docteur en droit et consultant en finances publiques auprès de l'association Sauvegarde Retraites, a cartographié pour le Point cette curieuse plomberie qui irrigue notre système de retraites : contributions pour maintenir à flot le régime spécial de la RATP ou de la SNCF,impôts et taxes dédiés pour alimenter des caisses de retraite : alcools et boissons non alcoolisées pour le régime des agriculteurs ou encore la  CTA qui figure sur votre facture d'électricité et est destinée à financer la retraite des électriciens gaziers. Il ne faut pas oublier non plus le besoin de financement de la retraite des fonctionnaires d'Etat : 23 milliards, selon un calcul de Pierre-Edouard du Cray. En tout rien que 2021, le besoin de financement des retraites avoisinait plus de 65 milliards. Le COR, lui, préfère souligner un excédent de 900 millions qu'il explique par le rebond d'activité après la crise sanitaire.

Ils devaient être rayés de la carte l'an dernier mais la crise sanitaire est passée par là. Jusqu'à quand ces systèmes inouïs vont-ils sauver leur peau ? Sur votre facture d'électricité, juste au dessous du total des consommations, figure une ligne "CTA". Comme son nom ne l'indique pas, il s'agit de votre contribution au financement des retraites dorées du secteur électrique et gazier (liquidation 5,3 ans avant les autres, pensions supérieures de 20%...). Si on avait appelé ce prélèvement par son nom, des milliers d'abonnés EDF se seraient révoltés ! Mais les heureux bénéficiaires des régimes spéciaux n'ont rien à craindre : leur suppression n'est pas pour demain. Ces traitements de faveur vont donc continuer de bénéficier aux aiguilleurs du ciel, aux employés de la Banque de France, de la RATP, de la SNCF, aux parlementaires et à bien d'autres. Sans oublier les fonctionnaires de l'Etat ! Le dernier rapport du COR (Comité d'Orientation des Retraites) évalue à 8 milliards la note des seuls départs anticipés. Si l'on y ajoute celle des bonifications d'annuités, du calcul le plus favorable des pensions et des avantages divers dont les fonctionnaires sont abreuvés, "la facture totale oscille sans doute entre 12 et 16 milliards d'euros par an" estime Pierre-Edouard du Cray, de l'association Sauvegarde Retraites. 

Les régimes spéciaux devaient disparaître l'an dernier, dans le cadre de la création du système universel. Mais la crise sanitaire a brutalement interrompu la réforme et leur a permis de sauver leur peau. Jusqu'à quand ? Les conseillers du président ont affirmé que la réforme des retraites aurait lieu avant la fin du quinquennat. De son côté, le premier ministre a précisé que l'ablation de ces tumeurs budgétaires arriverait une fois le virus du Covid vaincu, donc après l'élection présidentielle. Qui croire ? "Jean Castex" tranche Pierre-Edouard du Cray, de l'association Sauvegarde Retraites, l'un des plus fins connaisseurs de ce dossier brûlant. "Emmanuel Macron n'a jamais eu l'intention d'agir avant l'élection. Il cherche juste à occuper le terrain médiatique pour empêcher ses adversaires de lui reprocher de n'avoir rien fait". Ces traitements de faveur sont d'autant plus choquants qu'ils sont financés par ceux qui n'en bénéficient pas. Leur coût pour le contribuable : 1 MM d'€ à la SNCF, 1,8 MM d'€ pour électriciens et gaziers, 260 M d'€ à la RATP, 180 M d'€ à la Banque de France, 90 M d'€ pour les assemblées parlementaires. Reste le plus considérable : la fonction publique. "La facture totale tourne autour de 16 MM d'€ par an" estime Pierre-Edouard du Cray. Une pure folie ! D'autant que, si elle intervient un jour, la remise à plat de tous ces régimes ne permettra pas d'économiser de telles sommes. La "clause du grand-père" s'applique déjà à la SNCF. C'est-à-dire qu'il faudra attendre 60 ans (35 ans de travail et 25 ans de retraite) pour qu'elle donne son plein effet budgétaire. Cela laissera largement le temps à notre pays de faire faillite.