Analyses et Etudes

Les pensions de retraite perçues par les élus parisiens, au titre des droits acquis avant 1992, sont exonérées d'impôt sur le revenu, de CSG et de CRDS. Epinglée par la chambre régionale des comptes en 2005, cette niche fiscale de luxe pourrait perdurer jusqu'en 2050... Le régime des élus parisiens offre un rendement deux fois meilleur que celui des fonctionnaires sur lequel il est calqué. Il est financé à 100 % par le contribuable.

Jacques Bourdu, ancien chef d'entreprise et polytechnicien, trace les grands axes d'une réforme juste et pérenne pour les retraites. Après avoir aligné les régimes spéciaux sur ceux de droit commun, elle propose un régime par répartition par points ; des caisses de retraite complémentaire par répartition ; un régime complémentaire par capitalisation. Ce remodelage s'accompagne de la création d'un Fonds de garantie des retraites afin de financer la transition vers la capitalisation.

Avec près de 800 € par mois de pension pour un mandat, les anciens membres du CESE récupèrent en 3 ans et 8 mois le montant de leur cotisation. Le rendement de leur régime - pour 1 € cotisé, 6,18 € de pension - équivaut à celui des parlementaires. Ce régime, subventionné à 50 % par le contribuable, le sera à 87 % dès 2013, lorsque les réserves de la caisse de retraite des conseillers économiques et sociaux seront totalement épuisées. 

Une ponction de plusieurs milliards est sur le point d'être opérée dans les caisses de retraite complémentaire des salariés du privé (Agric-Arrco), au profit de l'Ircantec, caisse de retraite des fonctionnaires non titulaires et des élus locaux.  Le prétexte ? Le changement de statut de La Poste qui devient société anonyme (SA). Par un raisonnement spécieux, les administrateurs de l'Ircantec estiment  avoir un droit sur les futurs embauchés de La Poste et réclament, à ce titre, une indemnité de 6 milliards d'euros !

Les sénateurs bénéficient d'un régime spécial de retraite très généreux. Au bout d'un mandat de 6 ans, un sénateur touche 1 932 €, soit 30 % de plus qu'un salarié du privé ayant une carrière complète. Cependant, la caisse de retraite des sénateurs est très bien gérée et peut financer 23 années de prestations. Cela démontre qu'en temps de crise, une gestion saine et responsable est possible...

Depuis la réforme Fillon de 2003, les régimes de retraite des fonctionnaires et des travailleurs du privé seraient quasiment alignés... Un discours qui ne résiste pas à l'analyse. Le coût des régimes de la fonction publique explose car ils n'ont pas été réellement réformés et continuent à servir à leurs affilisés des avantages exclusifs : départ à 50 ou 55 ans pour un quart des agents, retraite anticipée au bout de 15 ans pour les parents de trois enfants, bonifications ou trimestres gratuits, calcul de la pension sur les six derniers mois de traitement etc...